PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – NOS ENGAGEMENTS

Charte mise à jour en septembre 2021.

Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, HUMAN TEMPO s’engage dans la protection des données personnelles, et au respect de la nouvelle réglementation applicable en la matière.

Cette nouvelle réglementation s’inscrit pleinement dans notre philosophie, elle confirme d’ailleurs de nombreuses pratiques déjà en vigueur chez HUMAN TEMPO, qui a toujours affiché un engagement fort en matière de transparence et de liberté.

Nos principes fondamentaux en matière de traitement des données personnelles  

En application du Règlement (UE) 2016/ 679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par HUMAN TEMPO s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

• Les traitements sont licites, loyaux et sans ambiguïté
• Les finalités de chaque traitement sont explicites et légitimes
• Les données collectées sont proportionnelles à l’objet du traitement
• Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité, en termes d’organisation et de technique

Responsable du traitement des données personnelles                                                    

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par Mme Virginie Perrot Thomas et Mme Rachel Liu, dirigeantes associées de la SARL HUMAN TEMPO.

Vous pouvez contacter le responsable du traitement des données personnelles en cas de question concernant le RGPD, via virginie@humantempo.com.

Nature des données collectées                                                                                               

Par donnée à caractère personnel, il doit être compris toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, économique, culturelle, religieuse ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.

HUMAN TEMPO collecte et traite principalement deux types de données :

• Des données relatives à nos clients: ces données concernent principalement les interlocuteurs du service Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse mail, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.
• Des données relatives   aux   stagiaires   de   la   formation   professionnelle   : ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription. Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse mail, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du

La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés.

La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313 – 1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.

Le cas échéant, et dans le cadre exclusif de l’organisation du temps de repas de la formation, HUMAN TEMPO peut demander ou recueillir spontanément auprès des stagiaires des informations concernant d’éventuelles allergies alimentaires.

De même, en application de l’article D5211-3 du code du travail, HUMAN TEMPO peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au bon déroulé de l’action de formation.

Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles                                             

Les données collectées font l’objet d’un traitement par HUMAN TEMPO pour les finalités suivantes :

• Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations   de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’accompagnements individualisés des collaborateurs, d’études Marketing, et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles

• Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle   ont   pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des feuilles d’émargement, des attestations d’assiduité, l’émargement des stagiaires pour les formations en présentiel, la connexion aux plateformes de cours digitaux (sur le Web). Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353 – 9 du Code du travail.

La collecte de l’adresse mail communiquée par le stagiaire peut aussi avoir pour finalité l’envoi d’offres ou d’informations pertinentes. Le stagiaire a toujours la possibilité de s’opposer à ces envois en nous informant (par mail ou par courrier). S’il ne s’est pas opposé à l’envoi de ces offres, il bénéficie de la possibilité de se désinscrire à tout moment.

Destinataires des données personnelles                                                                             

Les destinataires des données personnelles sont :

• Les services internes de HUMAN TEMPO en charge de la gestion de la Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle ont accès aux données à caractère personnel.
• Les sous – traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation ou les partenaires de HUMAN TEMPO. Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires ou nos sous-traitants, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au A cet effet, les prestataires et sous– traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation
• Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes Publics (ou non), exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

Durée de conservation des données                                                                                     

Les données personnelles collectées et traitées par HUMAN TEMPO pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat …).

Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Le client est abonné à une newsletters de laquelle il peut se désabonner à tout moment en nous envoyant un mail à rachel@humantempo.com.

Les données concernant d’éventuelles allergies alimentaires ou des situations de handicap telles que visées au 2^ème article ci- avant exposées ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation.

Mesures de sécurité                                                                                                                  

• Les accès à nos locaux et à nos ressources informatiques sont sécurisés
• Toute personne amenée à accéder aux données à caractère personnel est sensibilisée aux exigences de confidentialité

Vos droits                                                                                                                                      

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs,
• droit d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD),
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD),
• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD),
• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD),
• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD).

Si vous souhaitez savoir comment HUMAN TEMPO utilise vos données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse suivante : 93 rue du Bourg, 71500 Montagny près Louhans,   ou   par   mail   à   virginie@humantempo.com.   Dans   ce   cas, vous devez indiquer les données personnelles que   vous   souhaitez   voir   corriger, mettre à jour ou supprimer, en vous identifiant de   manière   précise   avec   une copie   d’une   pièce d’identité     (carte     d’identité     ou     passeport).     Les     demandes de   suppression   de   vos données   personnelles   seront   soumises   aux   obligations qui sont imposées à HUMAN TEMPO   par   la   loi,   notamment   en matière de conservation ou d’archivage des documents.

HUMAN TEMPO répond à la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette hypothèse, HUMAN TEMPO informera la personne concernée de cette prolongation dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.